WebLe tour être sujet à est vieilli dans le sens d’« être assujetti à ». Employé dans ce sens, il s’agit d’un calque de l’anglais to be subject to. Selon le contexte, on utilisera plutôt des expressions comme : être assujetti à Les institutions financières sont assujetties à un cycle d’examens quinquennaux. WebRemboursement de la TVA étrangère. Brexit et TVA. Livraison de biens - Belgique vers Royaume-Uni. Livraison de biens - Royaume-Uni vers Belgique. Prestation de services. Relevé intracommunautaire. Demandes de remboursement TVA. Obligation d’identification à la TVA. Détermination du redevable de la TVA.

Prestation en France et facturation à l’étranger - Wise

WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "il est assujetti" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter Linguee; Proposer comme traduction pour "il est assujetti" ... lorsque l'emploi en question est assujetti à l'autorité législative fédérale, la LRR ne s'applique pas ... gsa matched city pair

ASSUJETTI - Traduction en anglais - bab.la

WebTraductions en contexte de "bénéficiaire n'est pas assujetti" en français-anglais avec Reverso Context : La rente doit être constituée afin de produire des versements à l'égard desquels le bénéficiaire n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu. WebUtilisez le dictionnaire Français-Anglais de Reverso pour traduire assujetties et beaucoup d’autres mots. Vous pouvez compléter la traduction de assujetties proposée par le dictionnaire Collins Français-Anglais en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions : Wikipedia, Lexilogos, Oxford, Cambridge, … WebThe special account is not subject to financial regulations 4.2 (b) and 4.2 (c). Nul ne peut être assujetti au travail forcé sauf dans les éventualités définies par la loi. more_vert. No … gsa mas t white parker